Or Série, artisan-bijoutier de pièces uniques.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “Or Série”) procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par Or Série à toute personne physique ou morale (ci-après “l’acheteur”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par Or Série sur son site www.orserie.ch (ci-après “le site”).

La raison sociale de Or Série se trouve à :

Or Série
Nicolas Savoy
Route de la Muraille 22
CH – 1544 Gletterens
Suisse
0041 (0)79 675 20 89

Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par Or Série.

Or Série se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

2. Représentations sur le site

Le site présente les articles avec des informations données par le fournisseur et permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles.

Les photographies sont le plus fidèle possible et toutes représentations visuelles ou descriptives ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas Or série. Des différences de couleurs, de perspective ou de texture peuvent être liées aux photographies, aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.

Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@orserie.ch

3. Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et toutes taxes suisses comprises. Ils ne comprennent ni les frais d’expédition, ni les autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA d’autres pays) qui devront être acquittés par l’acheteur.

Les frais de livraison additionnels sont indiqués lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande.

Or Série se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction.

Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

Or Série se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, en particulier lorsque les articles commandés, ou une partie de ceux-ci, sont épuisés. Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiements

Les paiements sont autorisés par Paypal. Afin de protéger les données personnelles de l’acheteur, toutes les transactions sont cryptées via un module d’encryptage Secure Sockets Layer (SSL).

6. Livraisons

Or Série livre par la Poste suisse (PostPac remis contre signature en Suisse ou équivalent à l’étranger) partout en Suisse et dans le reste du monde, hormis en case postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande, selon le pays destinataire, le poids et le volume du colis ainsi que les tarifs en vigueur de la Poste suisse.

Les livraisons pour tous les articles se font en fonction du stock disponible. Les délais sont estimés à:

– 3 jours ouvrables en Suisse;
– 8 jours ouvrables en Europe;
– 15 jours ouvrables dans le reste du monde.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre estimatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de Or Série.

En cas de dommage pendant le transport, la plainte doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.

7. Droit de retour

L’acheteur peut annuler ou retourner sa commande jusqu’à 5 jours après la réception pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Les vices et défauts doivent être signalés à Or Série immédiatement par e-mail à l’adresse suivante info@orserie.ch.

Les articles devront être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et avec leurs certificats, moyennant l’utilisation de l’étiquette de retour pré-imprimée fournie à l’envoi. Le retour des articles est sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le colis doit être adressé à:

Or Série
Nicolas Savoy
Route de la Muraille 22
CH – 1544 Gletterens
Suisse

En cas de retour comme décrit ci-dessus, Or Série s’engage à faire tout son possible pour rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais du montant afférent aux articles retournés.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

8. Protection des informations personnelles

Pour l’utilisation des données du client, Or Série se soumet à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Or Série ne garde que les données nécessaires à la bonne exécution de la commande, à sa facturation et à sa livraison. Or Série ne communique aucune information à une tierce partie. Le client peut accéder à ses données personnelles en tout temps pour les modifier ou pour les supprimer.

Pour de plus amples informations ou des questions concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à Or Série en écrivant à l’adresse email info@orserie.ch.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Or Série. Personne ne peut et n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Droit applicable

Ces Conditions générales de vente sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

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